Politique de protection des données à caractère personnel

Je Suis Français et Européen (JSFee) traite vos données personnelles dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, des normes édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces conditions ont pour objet de vous présenter la façon dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de notre activité, ainsi que les droits dont vous disposez.

Les données collectées

Nous recueillons directement auprès de vous uniquement les données personnelles adéquates et  strictement nécessaires pour atteindre la finalité des traitements mis en œuvre dans le cadre de notre activité.

Dans le cadre de votre adhésion à JSFee vous acceptez le recueil et le traitement d’informations médicales vous concernant.

Les données collectées pour une finalité précise ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Les finalités de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base de fondements juridiques conformes à la CNIL.

Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus ;
  • L’instruction des demandes qui nous sont adressées ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du site officiel de JSFee;
  • La gestion des adhésions et des contacts ;
  • La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • La gestion des opérations liées au financement de JSFee et ses candidats en période électorale, et notamment le traitement des dons au profit des mandataires financiers de ces derniers ;
  • L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ;

Le traitement et la conservation des données des parties prenantes au parti JSFee à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire (signataires, donateurs et adhérents). Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné.

La durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à ces différentes finalités ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou par la loi.
Ainsi nous conservons les données que vous nous avez transmises conformément à la réglementation en vigueur, pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

Les destinataires des données

Les informations recueillies peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de JSFee qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les bénévoles et élus de JSFee qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de JSFee qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

L’information et vos droits

Vous êtes informé sur tout support de collecte de vos données, des informations suivantes : identité du responsable de traitement, finalité poursuivie, caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des destinataires des données et la durée de conservation de celles-ci.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez :

  • d’un droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles,
  • d’un droit de rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées,
  • d’un droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans la limite de ce qui est prévu par la règlementation,
  • d’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, pour un motif légitime. Vous pouvez vous y opposer sans motif, lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.
  • d’un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès,
  • d’un droit à la portabilité de vos données : lorsque ce droit est applicable, vous avez la possibilité que ces données vous soient rendues ou qu’elles soient transférées à des tiers si cela est possible techniquement.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, par email à : adherer@jesuisfrancaiseteuropeen.com (traitement sous 3 mois).
Conformément à la règlementation applicable, vous conservez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.